Condition générales de vente

ARTICLE 1 - CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits proposés par l’entreprise Atelier Kailhoù, immatriculée sous le numéro 95073695900020 et située au 175 impasse des Meuniers, route des Grands Moulins 49190 Denée.

ARTICLE 2 - COMMANDES

La commande de produits sur le site internet de l’entreprise Atelier Kailhoù est soumise à l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais, mais compte tenu de la nature artisanale des produits, l’atelier se réserve le droit de rallonger les délais de livraison en fonction du nombre d’articles dans la commande et de la complexité des commandes personnalisées.

ARTICLE 3 - DELAIS DE LIVRAISON

L’atelier se réserve le droit de rallonger les délais de livraison en fonction du nombre d’articles dans la commande ainsi que de la complexité pour les commandes personnalisées. Les délais de livraison estimés seront communiqués au client lors de la confirmation de commande. En cas de retard de livraison, le client en sera informé par l’atelier.

ARTICLE 4 - COMMANDES PERSONNALISÉES

Toutes commandes personnalisées feront l’objet d’un entretien préalable avec le client afin de définir le projet, les attentes du client et les détails de la commande. Les devis établis seront valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission. Une fois le devis accepté et signé par le client, il ne sera plus modifiable.

ARTICLE 5 - VENTE EN DIRECT LORS DE MARCHÉS ARTISANAUX

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les transactions effectuées entre l’Atelier Kailhoú, représenté par Mme GAREL Marine, et ses clients lors de la vente de broderies sur les marchés artisanaux. Les créations vendues sur notre stand sont des créations originales de l’Atelier Kailhoú. Chaque pièce est réalisée avec soin et attention, en utilisant des dessins, motifs et techniques protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Les clients peuvent passer commande sur notre stand en choisissant parmi les broderies disponibles. Les prix affichés sont en euros et incluent toutes taxes applicables. Le paiement des broderies s’effectue en espèces ou par Carte Bancaire (terminal SUMUP). Aucun règlement différé n’est accepté, sauf accord préalable.

ARTICLE 6 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site de vente en ligne de l’Atelier Kailhoù sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et seront communiqués au client lors de la confirmation de commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par PayPal.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

L’Atelier Kailhoú ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des broderies vendues sur notre stand et sur notre site internet.

ARTICLE 8 - GARANTIE ET RETOURS

Tous les produits vendus par l’atelier Kailhoù bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-4 et suivants et articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour en demander le remboursement ou l’échange. Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’Atelier Kailhoú et ses clients dans le cadre de l’acquisition de broderies. Les dessins, motifs et techniques utilisés dans la réalisation de nos broderies sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction ou utilisation de ces créations à des fins commerciales par un tiers, sans accord préalable de l’Atelier Kailhoú, est strictement interdite. L’acquisition d’une broderie ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale des dessins, motifs ou techniques utilisés. L’Atelier Kailhoú se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces droits de propriété intellectuelle. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel fournies par le client sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées de manière confidentielle par l’Atelier Kailhoù. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : Atelier Kailhoù, Mme GAREL Marine , 175 impasse des Meuniers, route des Grands Moulins 49190 Denée.

ARTICLE 11 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au tribunal compétent conformément aux règles de droit commun. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.